Guide application réglementation travaux à proximité des réseaux – Mise à jour
Nouveau livret : exemples de clauses techniques et financières, marchés de travaux !
L’Arrêté du 27 décembre 2016 (complété par la Décision du 2 décembre 2019) approuve le Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules :
Fascicule 1 : Dispositions générales (entré en vigueur le 1er janvier 2020)
Fascicule 2 : Guide technique des travaux (v3 – consolidation 18 février 2024)
Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (v2 – Nov. 2019)
Le Guide d’application est enrichi par deux recueils d’exemples de clauses techniques et financières qui n’ont pas de valeur réglementaire :
Livret 1 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de travaux (mis en ligne le 15 octobre 2022)
Livret 2 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de maitrise d’œuvre (v1 – 2024)
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 aux diférentes parties prenantes : maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres d’oeuvre, entreprises et particuliers exécutant des travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, prestataires d’aide, prestataires de détection et de géo référencement en cartographie.
Ici les fiches techniques, cliquables de manière unitaire