Comment ça marche ?
Afin d’accompagner
- les collectivités et leurs maîtres d’oeuvre dans l’intégration d’objectifs environnementaux dans leurs marchés de travaux et marchés de maîtrise d’oeuvre, le jugement et la sélection des offres des entreprises, la réponse aux objectifs fixés par la réglementation en particulier la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
- les entreprises dans la réponse aux exigences environnementales de leurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre.
Ensemble77 a élaboré une démarche dénommée « Schéma d’Organisation Environnementale » (plus communément appelée « démarche SOE »), simple à intégrer dans les pièces de marchés de travaux (et outils méthodologiques dédiés), support simple et efficace des actions Développement Durable.
La démarche est en permance éprouvée par les membres d’Ensemble77 et révisée en tant que de besoin dans le cadre d’un partenariat avec le CEREMA Ile-de-France.
Elle est composée de plusieurs documents :
Le Cahier des Clauses Environnementales – CCE :
Pièce clé de la démarche SOE incluse aux pièces du marché :
- Décrit la méthodologie portée par la démarche SOE (acteurs – rôles – outils) qui va permettre de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage
- Doit être adapté aux spécificités du chantier
- Détaille le contenu du SOE et 1 à 6 schémas (révision décembre 2022) :
- Obligatoire :
- SOSED : schéma d’organisation du suivi de l’élimination des déchets de chantier et de l’utilisation des matériaux alternatifs
- Facultatifs :
- SORAC : schéma d’organisation du respect de l’air (GES, poussières, etc.)
- SOGEC : schéma d’organisation de la gestion des eaux de chantier
- SORIC : schéma d’organisation du respect de l’insertion du chantier
- SORES : schéma d’organisation du respect des émissions sonores
- SOREB : schéma d’organisation du respect des enjeux de la biodiversité
- Explicite la méthodologie du suivi qualitatif et quantitatif du chantier
- Regroupe les 3 fiches de la démarche
- Contient un mode opératoire de la démarche SOE, de la consultation du maître d’oeuvre à la réception des travaux
La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier :
Document :
- annexé au CCE
- initié par le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre dès la conception du projet
- intégré au dossier de consultation des entreprises
- complété par l’entreprise lors de la remise de l’offre (en cohérence avec le « SOE-dispositions prévisionnelles »)
- adapté tout au long du chantier
- finalisé et signé à la réception du chantier
- exploité pour le suivi des objectifs de la CEV 77 et de la LTECV (copie adressée à Ensemble 77 pour consolidation départementale).
La fiche de notation de l’entreprise :
Document qui permet au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre, à la réception du chantier, d’évaluer le niveau de réalisation des engagements pris par l’entreprise dans le cadre de son « SOE -dispositions spécifiques ».
La fiche de notation du maître d’oeuvre :
Document qui permet au maître d’ouvrage, à la réception du chantier, d’évaluer le niveau de réalisation des engagements pris par le maître d’oeuvre dans le cadre de l’application de la démarche SOE et de son suivi.
L’application de la démarche SOE nécessite une adaptation et une mise en cohérence de toutes les pièces du marché de travaux mais aussi du marché de maîtrise d’oeuvre, en particulier
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières – CCTP :
Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d’ouvrage et qui doit laisser à l’entreprise les possibilités d’utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.
Le CCTP rappelle l’obligation faite de se conformer aux prescriptions du CCE.
Le mémoire environnemental :
Document, parfois intégré au mémoire technique, qui doit contenir, a minima, le « SOE-dispositions prévisionnelles » (propositions de l’entreprise en matière de respect des exigences environnementales exprimées par le maître d’ouvrage dans le CCE) remis à l’appui de l’offre.
Le « SOE-dispositions préparatoires » sera complété du « SOE-dispositions chantier » pendant la période de préparation du chantier.