Guide

Valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d'aménagement

Auteur : Direction Générale de la Prévention des Risques

Année : Avril 2020

Résumé :

Le guide qui vous est présenté expose les règles de l’art et les modalités avec lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement.

Ce guide est issu des échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la valorisation des terres excavées. Son application permet de respecter la hiérarchie des modes de gestion des déchets (définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement), en privilégiant notamment la valorisation au détriment de l’élimination. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de
terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement de l’économie circulaire en France.

En application de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017, les terres excavées, qu’elles soient polluées ou non, qui sont évacuées du site dont elles sont extraites ont un statut de déchet. Ainsi, la gestion des terres excavées en dehors de leur site d’origine est réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilités. Pour rappel, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l’article L. 541-2 du code de
l’environnement.

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