Marchés publics
Modes amiables de règlement des différends : guide pratique de l'OECP
Le 2 mai 2024, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié un guide prati
En savoir plus
Modification des modalités de publication des données essentielles des MP et des concessions
Auteur : LEGIFRANCE
Année : mars 2024
Nouveau décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC
Auteur : LEGIFRANCE
Année : Fév. 2024
Projet de loi de simplification : les mesures "commande publique"
Auteur : Parlement
Année : Fév. 2024
Conséquence du dysfonctionnement informatique majeur de la plateforme utilisée par le pouvoir adjudicateur
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Fév. 2024
Modification substantielle d'un marché non conditionnée à l'existence d'un accord écrit signé par les parties
Auteur : Cour de Justice des Comunautés Européennes
Année : Fév. 2024
Contestation du décompte général et délai de transmission du mémoire en réclamation
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Fév. 2024
Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024
Auteur : Ministrère de l'Economie
Année : Nov. 2023
Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024
Auteur : Le Moniteur
Année : Janv. 2024
Adaptation des formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
Auteur : Commission européenne
Année : Janv. 2024
Digitalisation de la commande publique
Auteur : Chaire de droit des contrats publics
Année : Déc. 2023
Modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions
Auteur : Ministère de l'économie
Année : Janv. 2024
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Devoir de conseil du maître d'oeuvre lors de la réception des travaux
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Janv. 2024
Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Auteur : DAJ
Année : Janv. 2024
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Contestation décompte général et délai pour transmettre un mémoire en réclamation
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Fév. 2024
Seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Auteur : CEREMA
Année : Avril 2020
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Indemnisation d'un candidat évincé et appréciation de la chance sérieuse de remporter le contrat
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Janv. 2024
CCAG Travaux 2021 : apport de l'arrêté de décembre 2022
Auteur : FNTP
Année : Déc. 2022
Code de la commande publique : modification dispositions
Auteur : FNTP
Année : Déc. 2022
Nouveau dispositif d'exclusion dans le code de la commande publique
Auteur : CEREMA
Année : Avril 2020
Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Auteur : Ministère de l'économie
Année : Déc. 2023
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Accord-cadre multi-attributaires : office du juge en matière d'annulation ou de résiliation
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Déc. 2023
Nouveau formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
Auteur : Ministère de l'économie
Année : Nov. 2023
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MAPA : appréciation par le juge du caractère suffisant du délai de remise des offres
Auteur : Conseil d'Etat
Année : Nov. 2023
Marché global de performance énergétique à paiement différé
Auteur : CEREMA
Année : Avril 2020
Aides à l'emploi de matériaux alternatifs : CCTP-propositions d'articles à insérer
Auteur : CEREMA
Année : Nov 2022
Aides à l'emploi de matériaux alternatifs : CCTP-concept et conception des thèmes "Mieux prescrire"
Auteur : CEREMA
Année : Nov 2022
Le marché global de performance, un contrat adapté à la mise à niveau et l'entretien de vos voiries
Auteur : Routes de France
Année : Décembre 2021
Composition CCTG marchés publics travaux génie civil : arrêté 7 oct. 2021
Auteur : IDRRIM
Année : Octobre 2021
Un outil pour répondre aux clauses sociales des marchés publics
Auteur : ENSEMBLE 77
Année : Février 2019
Dématérialisation des marchés et des factures
Auteur : ENSEMBLE 77
Année : Novembre 2018
Variantes d'entreprises : quel intérêt pour les maîtres d'ouvrage ?
Auteur : IDRRIM
Année : Juin 2016
