Aménagement - ZAN & ZFE

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.

Le texte avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 juin 2023, puis par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023.

Le 10 octobre 2023, l'Assemblée nationale avait adopté la version finale du projet de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire. Le Sénat avait définitivement adopté le projet de loi le 11 octobre 2023.
La procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement.

Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. La loi contient plusieurs mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France.
Parallèlement, à la demande des parlementaires, l’État devra élaborer une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030.

• Faciliter l’implantation des sites industriels
• Financer les projets industriels verts
• Permettre une commande publique plus verte
• Conditionner les aides publiques à la transition écologique