SOE-CEV

Document annexé au Cahier des Clauses Environnementales - CCE,

• initié et pré-rempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
• intégré au dossier de consultation des entreprises
• complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires") et adapté tout au long du chantier.

Elle est

• finalisée et signée à la réception du chantier
• conservée (original) par le maître d'ouvrage pour son propre usage et adressée (copie) à Ensemble 77 
• exploitée pour le suivi des objectifs de la LTECV par le maître d'ouvrage et par Ensemble 77 pour une consolidation départementale 

Elle est accompagnée d'une notice précisant la nature des informations à mentionner dans les différentes rubriques.

Téléchargez ici

• la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier en version xls

• la notice d'utilisation de la fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier

Document qui permet au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre de noter la qualité du respect des engagements pris par l'entreprise dans le "SOE-dispositions préparatoires" puis dans le "SOE-dispositions spécifiques" ainsi que le suivi qualitatif du chantier.

Téléchargez ici la fiche de notation chantier - entreprise

Document qui permet au maître d'ouvrage de noter la qualité du respect des engagements pris par le maître d'oeuvre au regard des exigences exprimées dans le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'analyse des variantes éventuelles, la gestion de la démarche SOE et ses différents documents et le suivi du chantier.

Téléchargez ici la fiche de notation chantier -maître d'oeuvre

Ce document présente les enjeux de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - LTECV (objectifs - mesure - suivi) qui s'imposent aux collectivités ainsi que la manière dont la démarche Schéma d'Organisation Environnementale - SOE permet d'y répondre.

Téléchargez ici le guide "Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, Comment transformer des contraintes réglementaires en atouts économiques ?"

Le 1er avenant à la déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77)

a été signé le 27 Juin 2013 à l'occasion du 18ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.

Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.

Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer au CCE.

Afin de faciliter la rédaction de CCTP intégrant ces exigences, Ensemble 77 a sollicité le Département de Seine-et-Marne afin qu'il mette à la disposition des collectivités les CCTP rédigés pour son propre usage, en collaboration avec les membres d'Ensemble 77.

Ni le rédacteur du document, ni Ensemble 77, dépositaire de ces documents, ne peut être tenu responsable d’éventuels contentieux survenant pour des marchés qui reprendraient ces documents mis à disposition en qualité de documents informatifs.

• Titre I : Généralités
• Titre II : Terrassements
• Titre III : Assainissement
• Titre IV : Chaussées

La déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain"

a été signée le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.