Pièce clé de la démarche SOE, incluse au dossier de consultation des entreprises et aux pièces de marché.
Il décrit la méthodologie portée par la démarche SOE (acteurs - rôles - outils) qui va permettre de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs environnementaux définis par le maître d'ouvrage.
Il doit être adapté aux spécificités du chantier.
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Document annexé au Cahier des Clauses Environnementales - CCE,
- initié et pré-rempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
- intégré au dossier de consultation des entreprises
- complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires") et adapté tout au long du chantier.
Elle est
- finalisée et signée à la réception du chantier
- conservée (original) par le maître d'ouvrage pour son propre usage et adressée (copie) à Ensemble 77
- exploitée pour le suivi des objectifs de la LTECV par le maître d'ouvrage et par Ensemble 77 pour une consolidation départementale
Elle est accompagnée d'une notice précisant la nature des informations à mentionner dans les différentes rubriques.
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Document qui permet au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre de noter la qualité du respect des engagements pris par l'entreprise dans le "SOE-dispositions préparatoires" puis dans le "SOE-dispositions spécifiques" ainsi que le suivi qualitatif du chantier.
Document qui permet au maître d'ouvrage de noter la qualité du respect des engagements pris par le maître d'oeuvre au regard des exigences exprimées dans le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'analyse des variantes éventuelles, la gestion de la démarche SOE et ses différents documents et le suivi du chantier.
Téléchargez ici la fiche de notation chantier -maître d'oeuvre
Ce document présente les enjeux de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - LTECV (objectifs - mesure - suivi) qui s'imposent aux collectivités ainsi que la manière dont la démarche Schéma d'Organisation Environnementale - SOE permet d'y répondre.
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Extrait du guide "maîtres d'ouvrage, comment transformer des obligations réglementaires en atouts économiques ?" élaboré en juin 2018 par Ensemble 77 avec la collaboration du Cerema IdF |
Le 1er avenant à la déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77)
a été signé le 27 Juin 2013 à l'occasion du 18ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.
Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.
Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer au CCE.
Afin de faciliter la rédaction de CCTP intégrant ces exigences, Ensemble 77 a sollicité le Département de Seine-et-Marne afin qu'il mette à la disposition des collectivités les CCTP rédigés pour son propre usage, en collaboration avec les membres d'Ensemble 77.
Ni le rédacteur du document, ni Ensemble 77, dépositaire de ces documents, ne peut être tenu responsable d’éventuels contentieux survenant pour des marchés qui reprendraient ces documents mis à disposition en qualité de documents informatifs.
La déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain"
a été signée le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.
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Mai 28, 10:12 am
Cahier des clauses environnementales - CCE
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Mai 28, 10:12 am
Fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
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Mai 28, 10:12 am
Fiche de notation du chantier - entreprise
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Mai 28, 10:12 am
Fiche de notation du chantier - maître d'oeuvre
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Avr 25, 16:48 pm
Maître d'ouvrage, comment transformer des obligations réglementaires en atouts économiques
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Jan 15, 08:25 am
Comment appliquer la démarche Schéma d'Organisation Environnementale ?
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Jui 02, 11:26 am
Intégrer des objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence
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Déc 05, 17:25 pm
Avenant à la convention d'engagement volontaire
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Mar 22, 11:09 am
Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP
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Nov 19, 11:14 am
Convention d'engagement volontaire