Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits.
Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.
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Mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation et les changements que cela implique pour les entreprises de travaux :
- comment fonctionne la REP ?
- qui est concerné ?
- quels sont les produits soumis aux éco-contributions ?
- quels déchets de chantier sont repris gratuitement ?
A votre disposition :
- Mémo FNTP "REP bâtiment : impact sur votre activité de recyclage"
- Mémo FNTP "REP bâtiment : vos obligations en tant que producteur de matériaux"
- Mémo FNTP "REP bâtiment : impact sur votre activité"
