Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts.
L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.
Les arrêtés prévoient un document d’engagement entre les parties prenantes (producteur, gestionnaire des installations de stockage d’eaux usées traitées et du réseau de distribution, utilisateurs) pour déterminer les responsabilités de chacune de ces parties. Ce document offre l’opportunité de mieux refléter les enjeux inhérents à chaque projet et de sécuriser au mieux l’utilisateur, le producteur et le gestionnaire des installations de stockage.