En lien avec l’axe 4 du plan d’action pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de l’exposition des citoyens à ces substances présenté par le Gouvernement le 17 janvier 2023, un projet d’arrêté ministériel a pour objectif d’identifier les sites industriels potentiellement émetteurs de substances per- et polyfluoroalkylées, appelées « PFAS » dans les rejets aqueux de certaines ICPE soumises à autorisation.
- Le projet de texte précise notamment :
- les secteurs d’activités concernés ;
- les substances à analyser ;
- les modalités de réalisation des analyses et de restitution des résultats ;
- le calendrier de mise en œuvre de la campagne.
Ce projet d'arrêté définit les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Vingt substances PFAS, visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être analysées sont également mentionnées. Le projet d’arrêté fixe un calendrier échelonné dans le temps de réalisation des campagnes d’analyses en fonction des secteurs d’activités. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 mai 2023.
