Résumé :

Dans le cadre de l’application de la REP PMCB, l’avis aux producteurs liste pour chaque famille de produits ceux soumis au dispositif, et clarifie qui sont les metteurs sur le marché.

Depuis le 1er janvier 2023, tout producteur de produits et matériaux utilisés sur un chantier de bâtiment et d’aménagement liés à son usage, doit adhérer à un éco organisme, tenu de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la gestion des déchets issus de ces chantiers, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.

L’avis du Ministère de la Transition écologique, précise le champ d'application de cette filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le texte vient clarifier la définition des PMCB et des producteurs visés par la filière, « notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés », explique le ministère.

Pour les produits « à double usage », c’est-à-dire susceptibles d’être utilisés en chantier de bâtiment mais aussi sur nos chantiers de Travaux publics, il précise qu’il reviendra aux éco-organismes (selon des règles communes, définies par le futur éco-organisme coordinateur) de trouver une solution qui permette à ces industriels de ne régler l'éco-contribution que pour la partie relevant du bâtiment.