Résumé :

Avant le 1er mai 2023, toutes les personnes devant effectuer une déclaration dans le RNDTS devront avoir télétransmis les données 2023 dans l’outil.

Quelles sont vos obligations ?

Toutes les entreprises ont l’obligation de tenir un registre de suivi chronologique des déchets de chantier et d’activité. Leur conservation est obligatoire pour une durée de 3 ans.

Les producteurs de terres excavées et sédiments (= vos maitres d’ouvrage), les transporteurs, les collecteurs, les négociants, courtiers et installations de traitement ont l’obligation de télétransmettre des informations relatives spécifiquement à ces déchets dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiment (RNDTS)

Les entreprises de Travaux Publics ne sont pas concernées par cette télétransmission.

En revanche, le maitre d’ouvrage peut vous déléguer la saisie de ces informations, sous réserve que cette délégation soit signalée dans le RNDTS et fasse l’objet, de préférence, d’une disposition contractuelle.

Le saviez vous ?

DTS transfer, le nouvel outil numérique proposé par la FNTP pour tenir votre registre de suivi chronologique des déchets, est connectée à Trackdéchets et au RNDTS. Il permet de :

Tenir en temps réel votre registre chronologique 
Respecter la réglementation.