Résumé :
Après plus de deux ans de travaux avec les différents acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de services publics, fédérations professionnelles, dont la FNTP), la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie a mis en ligne, le 24 octobre 2023, une version actualisée du guide sur « Le prix dans les marchés publics ».
La précédente version datait d’avril 2013. Cette nouvelle édition intègre l’évolution du droit de la commande publique (transposition des directives « marchés publics » de 2014, codification du droit de la commande publique en 2019, publication des nouveaux CCAG en 2021, ...) et prend en compte l’Avis rendu par le Conseil d’Etat le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modifier le prix des marchés publics en cas de « circonstances imprévisibles » et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Ce guide constitue un document de référence, visant à faciliter la compréhension des textes, aussi bien par les acheteurs que par les candidats/titulaires de marchés, lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Il formule de nombreux conseils en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et en soulignant leur importance pour assurer l’équilibre économique des contrats. Parallèlement, certaines mauvaises pratiques sont également analysées de manière critique.
Le guide comprend neuf chapitres qui portent sur :
1. Le prix : notion et principes
2. Les formes du prix : prix unitaire ou prix forfaitaire
3. Le choix entre prix ferme ou prix révisable
4. Clauses de pénalités et clauses incitatives
5. Méthode d’appréciation du prix, lors de l’analyse des offres
7. Les devises
9. Le contrôle du comptable public sur le prix dans les marchés publics
Vous trouverez ci-après commentés les principaux points d’attention pour les entreprises de Travaux Publics et les liens vers la documentation FNTP sur certains de ces thèmes.
