Eau

Accompagner la compétence GEMAPI

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire pour l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) depuis le 1er janvier 2018.
L’ambition est de rendre plus cohérente et efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau, pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Le législateur a par ailleurs donné la possibilité aux départements et aux régions qui étaient historiquement impliqués dans la GEMAPI de continuer à participer à ces missions au-delà du 1er janvier 2020, par voie de conventions obligatoirement signées avant cette date.

Cette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.
L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.

Fiche 1

Commauté Urbaine de Dunkerque 

 

Fiche 2

Syndicat mixte de l'aménagement

de l'Arve et de ses affluents

Fiche 3

Bassin versant de Brière-Brivet

et presqu'île guérandaise

Fiche 4

Val de Garonne Agglomération

Fiche 5

Bassin versant des Nied

Fiche 6

Bassin versant de la Meuse

Fiche 7

Syndicat mixte de l'aménagement

et de la valorisation de

la Somme

Fiche 8

Communauté d'Agglomération du

Territoire de la Côte Ouest de

la Réunion

Fiche 9

Bassin du Lez, affluent du Rhône,

dans les départements de

la Drôme et du Vaucluse

Fiche 10

Bassin versant de l'Adour et

sous-bassin du gave de

Pau amont

Fiche 11

Seine-Maritime

 

 

 

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