Reglementation

Aides à l'emploi de matériaux alternatifs : CCTP-propositions d'articles à insérer

Résumé :

L e corpus d’aides à la prescription et au contrôle environnemental s’adresse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et assistants à maîtrises d’ouvrage dans le cadre de leurs projets routiers. Il est proposé sous la forme d’une boite à outils en plusieurs volets à la fois complémentaires et indépendants dans le fond et la forme. Tout autre acteur des travaux routiers susceptible d’être impactés par cette démarche est invité à en prendre connaissance.
Cette fiche propose des articles à insérer dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés de travaux. Il s’agit de mettre à disposition une rédaction a maxima et conforme aux référentiels sur l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière applicables. Chaque maître d’œuvre est invité à y prendre les informations qui lui sont nécessaires et à les copier dans son CCTP. 
Le MOA peut utiliser tout ou partie des articles proposés en fonction de ses besoins. Sont traités ici les flux de déchets ayant fait l’objet d’un guide d’application relatif à l’acceptabilité environnementale des MA en TR. Aucune expertise particulière n’est requise pour utiliser ces articles.

Télécharger la fiche "CCTP des marchés de travaux : proposition d'articles à insérer"

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