Résumé :
Sécurité des passages à niveau : ce que les maires doivent savoir....
Note n° 1 : Un Passage à niveau (PN), c’est…
1.1 Le croisement de deux infrastructures :
- la route ;
- la voie ferrée.
La priorité absolue est reconnue aux chemins de fer par le Code de la route (article R.422-3), sur lequel repose la sécurité des passages à niveau.
1.2 La rencontre de deux gestionnaires d’infrastructure :
- un gestionnaire routier :- la commune ou l’intercommunalité si elle a la compétence voirie pour les passages à niveau situés sur une voie communale ou métropolitaine ;- le département pour les passages à niveau situés sur une route départementale ;- l’État pour les passages à niveau situés sur une route nationale ;
- un gestionnaire ferroviaire :- SNCF Réseau pour les passages à niveau du réseau ferré national ;- les collectivités territoriales ou associations pour les passages à niveau des chemins de fer secondaires ou touristiques à travers des conventions de transfert de gestion.
Note n°2 : Note aux services techniques communaux
En France, plus de deux tiers des passages à niveau sont situés sur la voirie communale. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité aux passages
à niveau sont donc les maires.
Ce document a vocation à synthétiser les informations utiles aux services techniques communaux pour leur contribution à la démarche de prévention des accidents voulue par l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, du décret du 6 avril 2021 et de l’arrêté du 3 mai 2021 en rappelant :
- les grands principes réglementaires liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau ;
- les actions que les municipalités peuvent mener, à leur niveau, pour anticiper les situations à risques.
