Résumé :

Depuis 2012, la tenue d’un registre de suivi des déchets produits et expédiés est obligatoire, et ce quelles que soient la nature et la quantité du déchet. Les déchets dangereux et amiantés font même l’objet d’un bordereau de suivi de déchets pour assurer leur traçabilité et bonne gestion des déchets.

A compter du 1er janvier 2022, les registres de suivi chronologique pour les terres excavées et sédiments devront être télétransmis au « registre national des terres excavées et sédiments ». Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi devra être dématérialisé et les informations de registre également transmises numériquement au registre national déchets.

Retrouvez au travers du deuxième mémo développement durable, l’ensemble des obligations de tenue de registre et de traçabilité associée à chaque type de déchets issus de vos chantiers.

L’ensemble de ces dispositions sont détaillées dans le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

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