A compter du 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux jusqu'alors assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) papiers sera dématérialisée.

Pour y parvenir, vous devrez obligatoirement créer votre compte sur Track déchets et utiliser cette plateforme numérique gratuite qui vise à simplifier et sécuriser l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux (y compris amiante, DASRI et gaz fluorés).

Une plateforme en ligne obligatoire et gratuite

Trakdéchets est la plateforme numérique gratuite sur laquelle tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux devront être inscrits au 1er janvier 2022. De cette manière, ils pourront faire circuler leurs BSD en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet :

Un outil unique pour les entreprises de travaux et leurs partenaires

Tout producteur, transporteur, collecteur, négociant, courtier et opérateurs de traitement de déchets dangereux est concerné par leur traçabilité. Un déchet dangereux est un déchet qui présente un risque particulier pour l'homme et l'environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. (ex: huiles, solvants, batteries...)

Assurée jusqu’alors par des bordereaux de suivi de déchets papier, la dématérialisation du bordereau de suivi de déchets via Track déchets à compter du 1er janvier 2022 devient obligatoire (décret n° 2021-321).

Chaque acteur concerné doit d’ici là créer son compte sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/

Pour aller plus loin :

A partir de la création de votre compte sur le site https://trackdechets.beta.gouv.fr/, vous pourrez ensuite :

• Créer un bordereau de suivi de déchets
• Signer de manière dématérialisée à l'enlèvement du déchet
• Suivre la réception et le traitement/valorisation de votre déchet
• Télécharger votre registre

Vous disposez déjà d’un outil numérique assurant cette traçabilité ?

Vous pouvez le rendre compatible avec Trackdéchets. Pour cela vous devrez l’interconnecter à l’API (interface de programmation applicative) de Trackdéchets. Un espace développeur a été mis en place spécialement pour faciliter la connexion technique à la plateforme Trackdéchets. Vous pouvez y accéder ici : https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/