Résumé :

Afin d’assurer une meilleure traçabilité des déchets, plusieurs dispositions introduites par la loi AGEC viennent renforcer le cadre réglementaire existant. Après l’obligation introduite en mars 2021 d’assurer une traçabilité des terres et sédiments, se sont désormais les obligations de transmissions à l’administration et la nature des informations à renseigner, qui viennent d’être précisés. Retour sur ces nouvelles obligations.
L’arrêté du 31 mai 2021 précise par acteurs et par nature de déchets, le type d’informations à transmettre au registre électronique national des déchets à compter du 1er janvier 2022.

Concernant tous les déchets

La tenue d’un registre chronologique de suivi des déchets est obligatoire pour tout producteur, détenteur ou gestionnaire de déchet. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Pour vos chantiers, vous devez donc renseigner toute une liste d’information concernant les déchets produits et expédiés (art. R 541-43 c.env.).

Ces informations à renseigner figurent aux articles 1 à 5 de l’arrêté du 31 mai 2021 

Retrouvez la liste détaillée ici

Pour les déchets dangereux et les POP (polluants organiques persistants), ainsi que pour les installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes et les installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet, ces informations, à compter du 1er janvier 2022 être transmis au registre national des déchets à minima, dans les 7 jours suivant leur expédition, leur réception, leur traitement ou leur valorisation.

Ce registre national, matérialisé par l’application Trackdéchets permettre également la dématérialisation des bordereaux de suivi obligatoire pour les déchets dangereux et les déchets amiantés.

Concernant les terres excavées et sédiments

Les informations devant figurer dans leur registre chronologique sont reprises aux articles 6 à 9 de l’arrêté du 31 mai 2021.

Retrouvez la liste détaillée ici

Ces informations devront être transmis au registre national des terres et sédiments à minima, le dernier jour du mois suivant leur expédition, leur réception, leur traitement ou leur valorisation.

La saisie de ces informations dans le registre national des déchets équivaut à l’obligation de saisie de ces informations dans le registre national des terres excavées et sédiments.

L’ensemble de ces dispositions sont reprises dans le décret du 25 mars 2021 et l’arrêté du 31 mai 2021 relatif à traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments et les registres de suivi associés

Un déchet est définit comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L. 541-1-1 du Code de l’environnement).
Tout « producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. » (article L541-2)