L’instruction technique de 1977 est « morte », place à un nouveau référentiel technique rédigé par l’ASTEE.

Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités pleine et entière responsabilité en matière de collecte et d’assainissement des eaux usées et pluviales générées dans l’aire urbaine. La compétence eaux pluviales est maintenant obligatoire à partir de l’échelon Communauté d’Agglomération à compter de 2020. Elle reste facultative pour les Communautés de communes qui pourront faire le choix de la laisser dans le giron des compétences communales. Par ailleurs, la GeMAPI impose aux collectivités depuis 2018 une gestion intégrée des eaux pluviales, qui dépasse l’aire urbaine et intègre notamment les phénomènes de ruissellement des bassins versants ruraux dans un objectif de protection contre les inondations. Pour les eaux usées, au plus tard en 2026 (pour les collectivités ayant utilisé la minorité de blocage avant juillet 2019), la compétence devra être gérée a minima au niveau des Communautés de communes.

Faisant suite à une demande des ministères concernés, l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) a entrepris d’écrire un memento technique opérationnel (décembre 2017), qui renouvelle l’approche purement hydraulique de l’instruction technique de 1977 et constitue à ce jour la nouvelle référence en matière de conception et dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées, en complément du fascicule 70 et notamment de son titre II sur « les ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales », qui reste d’actualité. Ce travail a nécessité la mobilisation d’experts issus d’organismes publics et privés avec un travail de concertations de plus de dix années.

Téléchargez le memento technique 2017 "Conception et dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées"