Documentation

Guide application réglementation travaux à proximité des réseaux

Mises à jour !

L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il réunit toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre pratique sur les chantiers.

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le fascicule 2 n'a pas fait l'objet de mise à jour.

Ce guide est issu de la révision de la norme AFNOR NF 70-003-1 et de la mise à jour du guide technique des travaux (documents aborgés) suite aux ajustements réglementaires pris depuis 2012.

Les fascicules 1 « Dispositions générales » et 3 « Formulaires et autres documents pratiques » du Guide d’application de la règlementation anti-endommagement, mis à jour suite à la parution du décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 et de l’arrêté du 26 octobre 2018, ont été publiés par décision du 2 décembre 2019 (publication au JORF le 8 décembre 2019). Ils modifient l'arrêté du 15 février 2012.

Ils sont accessibles sur le site « Construire sans détruire » dans l’onglet « Guide d’application de la règlementation ».

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 aux diférentes parties prenantes : maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'oeuvre, entreprises et particuliers exécutant des travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, prestataires d'aide, prestataires de détection et de géo référencement en cartographie.

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