Définitions
Les déchets amiantés sont dangereux. Ils présentent des risques pour la population comme pour l'environnement.
Qui est concerné ?
Les collectivités, maîtres d'ouvrages privés, les transporteurs de déchets, les entreprises de travaux, les usines d'enrobage, les centres
de traitement ou de valorisation…tous les acteurs présents sur la chaine de traçabilité du déchet dangereux.
Exemptions
Aucune
Réglementation
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 541-42 et suivants du code de l'environnement.
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
