Définitions
Les déchets dangereux présentent des risques pour la population comme pour l'environnement. L'annexe III de la directive 2008/98/CE liste les propriétés permettant de qualifier un déchet de dangereux. Les déchets relevant d'un code déchet avec une astérisque * sont des déchets dangereux.
Qui est concerné ?
Les collectivités, maître d'ouvrage privés, les transporteurs de déchets, les entreprises de travaux, les usines d'enrobés, les centres de traitement ou de valorisation…tous les acteurs présents sur la chaine de traçabilité du déchets dangereux.
Réglementation Tracabilité
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 541-42 et suivants du code de l'environnement.
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
