Définitions
Un déchet inerte est un déchet qui ne subit pas de modifications dans le temps (d'ordres physique, chimique, biologique), ne se décompose pas, ne brûle pas, ne génère aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec
lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine
Qui est concerné ?
Les collectivités, maîtres d'ouvrages privés, les entreprises de travaux, les usines d'enrobés, les centres de traitement ou de valorisation…
Réglementation
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations de transit et de stockage de déchets inertes
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 541-42 et suivants du code de l'environnement.
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
Le sujet des terres excavées non polluées est abordé dans une autre fiche spécifique
Une REP (responsabilité élargie du producteur) PMCB (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) a été mise en place
le 1er janvier 2023. Se référer à la fiche spécifique Routes de France et au site de l'éco-organisme "Ecominero"
