Définitions
Il n'existe pas de définition réglementaire des terres excavées et sédiments. La réglementation ci-dessous s'applique aux terres excavées
et sédiments qu'ils aient ou non le statut de déchets. Il est régulièrement fait référence aux codes déchets mentionnés ci-dessous.
Le dragage est une opération qui consiste à extraire des matériaux du fond d'un plan d'eau / cours d'eau ou des fonds marins.
Qui est concerné ?
Parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets (collectivités territoriales, producteurs et distributeurs de
produits, ménages et professionnels producteurs de déchets, opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, associations de
protection de l’environnement, associations de consommateurs, pouvoirs publics) ; producteurs et gestionnaires de terres excavées
et sédiments ; Collectivités, maîtres d’ouvrage privés, transporteurs de déchets, entreprises de travaux, centres de traitement ou de
valorisation…tous les acteurs présents sur la chaine de traçabilité des terres et sédiments.
Obligation de traçabilité et exonération
Les personnes qui produisent, collectent ou transportent des terres excavées et sédiments doivent tenir à jour un registre national des
terres excavées et sédiments. Sont exonérées de cette obligation, les personnes valorisant des terres excavées et sédiments lorsque le
volume utilisé pour une même opération de valorisation est inférieur à 500 m3
. Terres et sédiments utilisés dans l’emprise des travaux,
dans la limite de 30 km entre le lieu d’excavation et d’utilisation. Quantité inférieure à 500 m3
de terres excavées et sédiments pour un
même site d’excavation
