Définitions
Une EVEE est une espèce introduite par l'Homme en dehors de son aire de répartition naturelle dont l'implantation et la propagation menacent les écosystèmes avec des conséquences écologiques négatives. Une liste des espèces végétales envahissantes est fixée par territoire (cf. liste des arrêtés des espèces exotiques envahissantes).
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/arretes_especes_exotiques_envahissantes_recapitulatif.pdf).
Qui est concerné ?
Les collectivités, les maîtres d'ouvrages privés, les entreprises de travaux, les gestionnaires de sites naturels,…
Exemptions
Aucune
Réglementation sur le contrôle et la gestion des EVEE
Articles L411-4 à L411-10 du Code de l'environnement - Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétale
Articles L1338-1 à L1338-5 du Code de la santé publique - Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine.
Articles L. 541-2-1 du code de l'environnement et D. 543-227 du code de l'environnement - Gestion des déchets d'espèces végétales envahissantes
Note ministérielle : Note technique ministérielle relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre les EEE du 2 novembre 2018
