Résumé :
Lorsqu’un produit chimique entre en contact avec le corps humain, le fonction- nement de ce dernier peut être perturbé et des effets sur la santé peuvent apparaître, immédiatement ou de façon différée (parfois de plusieurs mois, voire de plusieurs années). La nature et la gravité de ces effets varient en fonction de dif- férents paramètres: caractéristiques du produit chimique, voies de pénétration dans l’organisme, niveau et durée de l’exposition, état de santé et autres expo- sitions de la personne concernée.
Les produits chimiques sont également à prendre en compte dans la prévention du risque d’incendie ou d’explosion, puisqu’ils peuvent jouer un rôle dans le déclenchement ou l’aggravation d’un incendie et certaines substances peuvent, en fonction des conditions, provoquer des explosions.
Les risques chimiques, liés à la présence de produits chimiques dans l’entre- prise, existent dans tous les secteurs d’activités. D’après les résultats de l’en- quête Sumer 2017, 8 millions de salariés ont été exposés à au moins un produit chimique dans le cadre de leur travail (lors de la dernière semaine travaillée), avec une proportion variant fortement en fonction des métiers1. Ces risques consti- tuent la deuxième cause de maladie professionnelle en France2.
La réglementation consacrée aux risques chimiques en milieu professionnel a évolué en même temps que les connaissances sur les produits chimiques. Si, à l’origine, elle visait certaines activités professionnelles ou certains produits chimiques, aujourd’hui le Code du travail appréhende les risques chimiques dans leur ensemble, de la mise sur le marché des produits chimiques (voir encadré ci-contre), à leur utilisation en milieu professionnel. Seule cette dernière est détaillée dans cet aide-mémoire juridique.
L’article L. 4412-1 du Code du travail précise que « les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d’État […], en tenant compte des situations de polyexpositions ». Elles se retrouvent donc dans la partie réglementaire du Code du travail. Cette réglementation prend en compte la nature des agents chimiques, leur dangerosité, ainsi que les situations de travail. Elle s’applique dès lors qu’un agent chimique est considéré comme dangereux et qu’un travailleur y est exposé ou est susceptible de l’être.
