Deux arrêtés du 23 décembre 2023 viennent modifier les modalités de publication des données essentielles des marchés publics , d'une part, et les modalités de publication des données essentielles des concessions, d'autre part. Ces deux arrêtés publiés au Journal officiel du 28 décembre 2023, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 qui fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.
Le texte qui est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique constitue l'annexe 15 du même code.

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 qui fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concession doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.

Le texte, pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, constitue l'annexe 17 du même code.