Reglementation

Circulaire 2001-39 du 18/06/01 relative à la gestion des déchets du réseau routier

Résumé :

La présente circulaire pose, entre-autres, l'obligation de recycler et de valoriser au maximum les matériaux, déchets ou sous-produits issus de l'ensemble du secteur du BTP, dans le respect des exigences technologiques, environnementales et santé publique, soulignant l'empleur des enjeux qui sont liés au traitemet des déchets résultant de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la route, qui représentent une part prépondérante des déchets provenant de l'activité des travaux publics.
Elle lève par ailleurs des freins au recyclage des agréagats d'enrobés dans la fabrication des enrobés.

Téléchargez la "circulaire n° 2001-39 du 18/06/01"

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