Coconstruite dans le cadre d’échanges avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 a été dévoilée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, avant sa mise en consultation publique.
La consommation d’espaces de ces projets, qui totalisent 11 870 ha à ce stade, sera mutualisée dans le cadre d’un forfait national (de 12 500 ha sur la décennie 2021-2031), de sorte à ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).
Les 424 projets s’articulent en réalité en deux listes :
- L’une concerne les 167 projets les plus « matures », dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain. Il s’agit pour moitié de projets d’infrastructures de transport (autoroute A69, axe ferroviaire Lyon-Turin, canal Seine Nord Europe...) et pour près d’un tiers de projets industriels (EPR de Penly, Gravelines et Bugey…). Selon le ministère, « Aucun projet industriel n’a été refusé sur la liste, et aucun n’a été bloqué par la mise en œuvre du ZAN ».
- L’autre identifie les projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031.
