Déploiement du Fonds d'accélération de la TE dans les territoires ("Fonds Vert")

La circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d'accélération de la Transition Ecologique dans les territoires - "Fonds Vert" vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires. Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert : • Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale.

Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.

Pour l’édition 2024 du fonds vert, trois objets sont priorisés :

« Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité » : déploiement des atlas de la biodiversité (inter)communale, avec une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée.
« Protéger et restaurer les espaces naturels » : soutien aux projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés.
« Réduire les pressions sur la biodiversité » :
- maintien ou rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées ;
- augmentation du linéaire de dépendances vertes pour doubler les surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs ;
- accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ;
- atténuation, voire suppression des impacts des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.