La nouvelle loi vise à s'attaquer aux différentes substances responsables de la pollution de l'air au sein de l’UE avec pour horizon l'objectif de la réduire à zéro d’ici 2050. Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine, le PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³.
Il y aura également plus de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes. Les normes de qualité de l'air seront réexaminées d'ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques, telles que les lignes directrices révisées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air, le justifient.
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030, selon la proposition du Parlement.
Prochaines étapes :
L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
