Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une ICPE est définie à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. (Lien vers Légifrance)

La réglementation dédiée aux ICPE et l’action de l’inspection des installations visent notamment à :

• prévenir, d’une part, les risques accidentels (explosion, incendie, dégagement accidentel, fuite de produits toxiques, etc.) et d’autre part, les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations) ;
• protéger les différentes composantes de l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives… ;
• préserver la biodiversité (faune, flore, écosystème…) et l’usage des ressources ;
• lutter contre les effets du changement climatique (sobriété environnementale et transition énergétique, décarbonation…).

En savoir plus sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration

Consulter la nomenclature des ICPE